Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes « conditions générales de vente » visent à définir les relations contractuelles entre :
Amélia His, ci-après désigné « l’Éditrice », agissant sous le nom commercial French London,
Et l’acheteur, personne physique ou morale, souhaitant procéder à des achats à partir du site internet www.french-london.com.
L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2. Éditrice
Le site French London est édité par Amélia His, directrice et responsable de la publication et de la gestion du site.
Adresse postale : Amelia His, 85 Great Portland Street, First Floor, London, W1W 7LT
Téléphone : +44 (0)7484 644 565
E-mail : contact@french-london ou formulaire de contact
Site web : amaddict.com
3. Produits et fiches professionnelles
Tout Utilisateur inscrit peut soumettre une nouvelle fiche à condition que :
L’activité ou l’entreprise se situe au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) ;
Qu’un ou plusieurs membres du personnel parlent français ou que l’entreprise propose des produits français ou francophones.
Si la fiche professionnelle concerne une personne physique, son accord est requis.
Certaines informations sensibles ne peuvent être validées sans l’accord du propriétaire de l’établissement.
Le fait de supprimer une fiche et d’en créer successivement une nouvelle pour le même établissement, dans le but de retourner en tête de liste, n’est pas permis.
Les produits proposés figurent sur la page « Se référencer ». Chaque produit est composé d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Tous les éléments sélectionnés et saisis sur une fiche, tels que les catégories, les tags et les localisations, doivent être en lien direct avec le professionnel en question.
Une seule fiche professionnelle par enseigne est autorisée. Si l’enseigne a plusieurs établissements et souhaite plus de visibilité, les niveaux « Premium » et « En vedette » permettent d’afficher plus de localisations et catégories.
L’Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et leurs caractéristiques.
La création d’une fiche professionnelle de niveau « Standard » est gratuite.
La création d’une fiche professionnelle « Premium » ou « En vedette » est payante.
Les fiches de niveaux « Standard » et « Premium » sont à durée illimitées.
Les fiches « En vedette » sont à durée limitées et expirent à la fin de la durée prédéfinie. Elles peuvent être ensuite réactivées gratuitement au niveau « Premium » avec tous les avantages de ce niveau.
Les fiches remontées en tête de liste seront en tête de toutes les autres fiches dans le classement par date, par défaut. Les fiches nouvellement ajoutées ou remontées en tête de liste par la suite seront placées au-dessus.
4. Tarifs
Les prix des produits sont en Livre Sterling (£). Aucune taxe n’est applicable. Tout changement concernant la taxe pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou facture.
5. Commande et modalités de paiement
5.1. Conditions
Pour créer une fiche professionnelle et passer commande, l’acheteur doit obligatoirement créer un compte sur le site french-london.com.
Les conditions relatives à l’inscription sur le site French London, à la création d’une fiche professionnelle et à la promotion sont disponibles dans les Mentions Légales et Conditions d’Utilisation.
5.2. Commande
L’acheteur peut passer commande à partir de la page « Se référencer » ou depuis le tableau de bord pour les fiches professionnelles déjà actives.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
5.3. Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue sur le site via PayPal ou par carte bancaire.
6. Rétractation
Après activation du service, aucun remboursement n’est possible.
En cas de problème ou d’erreur, veuillez contacter l’Éditrice via le formulaire de contact.
7. Activation du service
Les commandes par PayPal ou carte bancaire prennent effets immédiatement après paiement.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau.
9. Données personnelles
9.1. Utilisation des données
Les données personnelles de l’acheteur sont confidentielles et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
9.2. Droit d’accès
L’acheteur, Utilisateur du site, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement. Ce droit peut être exercé en contactant l’Éditrice via le formulaire de contact.