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Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

1. Objet

2. Éditrice

3. Hébergeur

4. Accès au site et services

   4.1. Conditions d’accès

   4.2. Annuaire et fiche professionnelle

         4.2.1. Se référencer

         4.2.1. Prix et durée d’une fiche

5. Liens hypertextes

7. Responsabilité de l’Utilisateur

   7.1. Données & informations personnelles

   7.2. Publications & commentaires

   7.3. Modération

   7.4. Sanctions

8. Responsabilité de l’Éditrice

   8.1. Dysfonctionnement

   8.2. Sécurité

   8.3. Sources d’information

9. Données personnelles

   9.1. Utilisation des données

   9.2. Droit d’accès

10. Propriété intellectuelle

   10.1. Contenu du site

   10.2. Droit d’auteur

11. Évolution des conditions d’utilisation

12. Durée du contrat

1. Objet

Les présentes « conditions d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site French London, ci-après dénommé « le site ».

Ce contrat est conclu entre :
La gérante du site internet, ci-après désigné « l’Éditrice »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditrice

Le site French London est édité par Amélia His, directrice et responsable de la publication et de la gestion du site.

Adresse postale : Amaddict, 85 Great Portland Street, First Floor, London, W1W 7LT

Téléphone : +44 7484 644 565

E-mail : french-london@amaddict.com ou formulaire de contact

Site web : www.amaddict.com

3. Hébergeur

Le site https://french-london.com est hébergé par OVH, dont le siège social est au New London House, 6 London St, Tower, London EC3R 7LP. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous sur le site https://www.ovh.co.uk/.

4. Accès au site et services

4.1. Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès à certaines pages et l’ajout de notes et d’avis sur les fiches professionnelles nécessitent une inscription sur le site.

L’inscription au site est interdit au mineur. L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans au moment de l’inscription.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription au préalable sur le site. La connexion au site s’effectue obligatoirement à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditrice sans préavis ni justification.

4.2. Annuaire et fiche professionnelle

L’accès à l’annuaire et aux fiches professionnelles est gratuit et ne nécéssite aucune inscription ou connexion de l’Utilisateur.

4.2.1. Se référencer

Tout Utilisateur inscrit peut soumettre une nouvelle fiche à condition que :
L’activité ou l’entreprise se situe au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) ;
Qu’un ou plusieurs membres du personnel parlent français ou que l’entreprise propose des produits français ou francophones.

Si la fiche professionnelle concerne une personne physique, son accord est requis.

Certaines informations sensibles ne peuvent être validées sans l’accord du propriétaire de l’établissement.

Le fait de supprimer une fiche et d’en créer successivement une nouvelle pour le même établissement, dans le but de retourner en tête de liste, n’est pas permis.

Les produits proposés figurent sur la page « Se référencer ». Chaque produit est composé d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Tous les éléments sélectionnés et saisis sur une fiche, tels que les catégories, les tags et les localisations, doivent être en lien direct avec le professionnel en question.

Une seule fiche professionnelle par enseigne est autorisée. Si l’enseigne a plusieurs établissements et souhaite plus de visibilité, les niveaux « Premium » et « En vedette » permettent d’afficher plus de localisations et catégories.

L’Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et leurs caractéristiques.

4.2.2. Prix et durée d’une fiche

La création d’une fiche professionnelle de niveau « Standard » est gratuite.

La création d’une fiche professionnelle « Premium » ou « En vedette » est payante. Voir les Conditions Générales de Vente.

Les fiches de niveaux « Standard » et « Premium » sont à durée illimitées.

Les fiches « En vedette » sont à durée limitées et expirent à la fin de la durée prédéfinie. Elles peuvent être ensuite réactivées gratuitement au niveau « Premium ».

5. Cookies

La navigation sur le site https://french-london.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.

6. Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. L’Éditrice n’a pas de contrôle sur tous les liens et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatif à ces liens.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

7.1. Données & informations personnelles

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site French London.

7.2. Publications & commentaires

Le site French London permet aux Utilisateurs connectés d’émettre des avis et notations sur les fiches professionnelles.

L’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Nétiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Les commentaires dénigrants un quelconque professionnel sont proscrits.

7.3. Modération

Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les avis et notations et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Afin d’assurer une agréable navigation sur le site, tout avis jugé illégal ou inapproprié sera supprimé. Cela inclut les points non exhaustifs suivants :

  • Propos discriminatoires, diffamatoires, choquants, insultants, harcelants, menaçants, violents, incitants à la violence, à haine ou au crime ;
  • Propos haineux, racistes, homophones, xénophobes, sexistes ;
  • Propos blessants des communautés et des cultures différentes ;
  • Publications obscènes, pornographiques ou à caractère sexuel ;
  • Propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou la réputation, incluant les informations personnelles et confidentielles d’autrui et les droits d’auteur ;
  • Langage vulgaire, grossier, obscène, malveillant et incompréhensible ;
  • Propos hors sujet, qui n’ont aucun rapport avec la finalité du site ;
  • Propos répétitives dans une courte durée ;
  • Publicités ou offres suspectes.

Le site mettra tout en œuvre pour détecter ces infractions aux conditions d’utilisation et agir au plus vite.

L’Utilisateur a la possibilité de signaler un commentaire ou un professionnel suspect via la fiche du professionnel ou le formulaire de contact.

7.4. Sanctions

En cas de non-respect des conditions d’utilisation et selon la gravité des faits, l’Utilisateur peut encourir à :
Un avertissement,
Des restrictions sur l’utilisation du site,
La suppression de son compte définitive.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

8. Responsabilité de l’Éditrice

8.1. Dysfonctionnement

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditrice.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8.2. Sécurité

Le site French London s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

8.3. Sources d’information

L’Éditrice se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site French London sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

9. Données personnelles

9.1. Utilisation des données

L’adresse e-mail de l’Utilisateur est utilisée par le site French London pour la communication d’informations interne et la gestion du compte uniquement.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.

9.2. Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement. Ce droit peut être exercé en contactant l’Éditrice via le formulaire de contact ou depuis les réglages du compte de l’Utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenu du site

Les contenus du site French London (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

10.2. Droit d’auteur

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers et à demander l’autorisation avant la diffusion de tout contenu protégé par le droit d’auteur.

L’Éditrice du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce, sans justification.

11. Évolution des conditions d’utilisation

Le site French London se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification.

12. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site et de ses services.